Samedi 16 Décembre 2017

Programme européen en matière de sécurité / Lutte contre le financement du terrorisme / Communication (Leb 763)

février 05
11:58 2016

La Commission européenne a présenté, le 2 février dernier, une communication intitulée « Plan d’action pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme », laquelle est accompagnée d’annexes (disponibles uniquement en anglais). Celle-ci détaille certaines actions qui avaient été annoncées dans la communication établissant un programme européen en matière de sécurité. Ainsi, la Commission propose, notamment, d’apporter des modifications à la directive 2015/849/UE relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, en y incluant, par exemple, une liste des contrôles obligatoires à effectuer par les établissements financiers sur les flux financiers en provenance de pays tiers à haut risque, en étendant les informations accessibles aux cellules de renseignement financier ou en incluant dans le champ d’application de la directive les plateformes de change de monnaies virtuelles. Par ailleurs, la Commission prévoit de présenter en 2017 une initiative législative visant à renforcer les compétences des autorités douanières dans la lutte contre le financement du terrorisme lié au commerce illégal de biens, en particulier les biens culturels. (SB)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice