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L'Europe en Bref

Licenciement collectif / Notions de « licenciement » et de « cessations de contrat de travail assimilées à un licenciement » / Arrêt de la Cour (Leb 756)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n°33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 novembre dernier, l’article 1er de

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Modernisation des systèmes de santé en Europe / Avis préliminaire / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique sur un avis préliminaire intitulé « L’innovation de rupture. Examen pour la santé et les soins de santé en

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Résistance aux antimicrobiens / Evaluation du plan d’action / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) destinée à évaluer la communication sur le plan d’action pour combattre les menaces croissantes

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Administration en ligne / Marché unique numérique / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique relative au plan d’action 2016-2020 pour l’administration en ligne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les

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Commission européenne / Rapport annuel 2015 sur la formation judiciaire européenne / Conseils aux prestataires de formation (Leb 756)

La Commission européenne a présenté, le 29 octobre dernier, son rapport annuel 2015 sur la formation judiciaire européenne (disponible uniquement

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Formation en droit d’asile / Appel à candidature (Leb 756)

Le programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit du Conseil de l’Europe (programme « HELP »), en

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Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires / Notion d’« acte extrajudiciaire » / Arrêt de la Cour (Leb 756)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de Primera Instancia n°7 de Las Palmas (Espagne), la Cour de justice de

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Aveux / Rétractation / Levée de sursis / Absence d’arrêt définitif / Présomption d’innocence / Arrêt de la CEDH (Leb 756)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 novembre dernier, l’article

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CEDH / Recevabilité d’une requête / Vidéo COURTalks-disCOURs (Leb 756)

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 4 novembre dernier, avec la coopération du programme européen de

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France / Liberté conditionnelle / Obligations de s’abstenir de communiquer sur les infractions / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 756)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 novembre dernier,

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