Fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union / Règlement / Publication (Leb 767)

mars 25
12:55 2016

Le règlement 2016/369/UE relatif à la fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union européenne Commission européenne a été publié, le 15 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement vise à permettre aux institutions de réagir plus rapidement aux crises de grande ampleur, humaines ou naturelles, en particulier dans le contexte actuel où l’Union européenne doit faire face à la crise des réfugiés, qui nécessite une aide d’urgence immédiate. Les Etats membres, dont les capacités de réaction sont dépassées par des situations d’urgence exceptionnelles entraînant d’importantes conséquences humanitaires, pourront désormais bénéficier de cet instrument. La décision d’activer l’aide d’urgence sera prise par le Conseil de l’Union européenne, sur proposition de la Commission européenne. La fourniture d’une aide d’urgence sera fondée sur l’article 122 §1 TFUE et organisée en étroite coopération avec les Etats membres, les organisations internationales telles que l’ONU et les organisations non gouvernementales. Cette aide pourra consister, notamment, en une aide alimentaire, des soins de santé d’urgence, la fourniture d’abris, l’approvisionnement en eau ou encore l’éducation. (CG)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice