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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Vattenfall / ENGIE / GASAG (Leb 759)

La Commission européenne a décidé, le 9 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Vattenfall GmbH, contrôlée par Vattenfall A.B. (« Vattenfall », Suède),

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Notification préalable à l’opération de concentration Atos / Unify (Leb 759)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Atos S.E. (« Atos », France) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’ensemble

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Notification préalable à l’opération de concentration ENGIE / SOPER / LCV / CDC / CEOLCBH60 / CEOLCHA51 / CEOLAUX89 (Leb 759)

La Commission européenne a reçu notification, le 27 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel la Caisse des dépôts et consignations (« CDC », France) souhaite acquérir le contrôle en commun

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Notification préalable à l’opération de concentration Lov Group / De Agostini (Leb 759)

La Commission européenne a reçu notification, le 7 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Lov Group Invest S.A.S. (« Lov Group », France) et De Agostini

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Pratiques anticoncurrentielles / Marché du risque de défaut / Clôture de la procédure (Leb 759)

La Commission européenne a décidé, le 4 décembre dernier, de clore la procédure en matière de pratiques anticoncurrentielles qu’elle avait

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Gestion durable des flottes de pêche externes / Proposition de règlement (Leb 759)

La Commission européenne a présenté, le 10 décembre dernier, une proposition de règlement relatif à la gestion durable des flottes

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France / Avocat / Propos tenus en cours de procédure / Sanctions disciplinaires / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 759)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 décembre dernier,

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Mobilité urbaine durable / Aide financière / Consultation publique (Leb 758)

La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique portant sur l’évaluation ex post de l’aide financière

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Accessibilité des produits et services / Personnes handicapées / Proposition de directive (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, une proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires

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Marché de l’itinérance / Suppression des frais / Consultation publique (Leb 758)

La Commission européenne a lancé, le 26 novembre dernier, une consultation publique portant sur l’examen des marchés nationaux de gros

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