La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

France / Aides d’Etat / Etablissement public / Garantie implicite et illimitée / Arrêt du Tribunal (Leb 772)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision 2012/26/UE de la Commission européenne concernant l’aide d’Etat accordée par la France à l’établissement public intitulé « Institut français du pétrole »,

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France / Aides d’Etat / Transports aériens / Décision (Leb 772)

La décision de la Commission européenne autorisant les aides d’Etat établies par la France dans le cadre d’une augmentation de capital de 65,5 millions d’euros en faveur de la société

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Notification préalable à l’opération de concentration Air Liquide / OMZ (Leb 772)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Air Liquide Global E&C Solutions (France) et OMZ (Russie) souhaitent acquérir le

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Notification préalable à l’opération de concentration Plastic Omnium / Faurecia Exterior Automotive Business (Leb 772)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Compagnie Plastic Omnium S.A. (« Plastic Omnium », France) souhaite acquérir le contrôle exclusif des

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Plan pluriannuel / Pêcheries exploitant les stocks démersaux / Consultation publique (Leb 772)

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique sur le plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant

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Agenda 2030 pour le développement durable / Nations Unies / Consensus européen / Consultation publique (Leb 772)

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique sur l’Agenda 2030 pour le développement durable des

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Garanties procédurales / Poursuites pénales / Enfants mineurs poursuivis ou suspects / Directive / Publication (Leb 772)

La directive 2016/800/UE relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects

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Fonds européen d’ajustement à la mondialisation / Evaluation / Consultation publique (Leb 771)

La Commission européenne a lancé, le 18 mai dernier, une consultation publique pour l’évaluation du Fonds européen d’ajustement à la

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Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne / Rapport annuel 2015 / Consultation publique (Leb 771)

La Commission européenne a présenté, le 19 mai dernier, son rapport annuel 2015 sur l’application de la Charte des droits

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Conseil de l’Europe / Recherche sur du matériel biologique d’origine humaine / Recommandation (Leb 771)

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 11 mai dernier, une recommandation sur la recherche utilisant

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