Vendredi 20 Octobre 2017

Conseil de l’Europe / Recherche sur du matériel biologique d’origine humaine / Recommandation (Leb 771)

mai 20
15:19 2016

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 11 mai dernier, une recommandation sur la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine. La recommandation prend acte des évolutions récentes en matière de biobanques et des enjeux qui les accompagnent. Le Conseil de l’Europe reconnait l’importance de la recherche biomédicale d’origine humaine dans l’amélioration de la santé humaine et des systèmes de soins de santé mais estime que cela ne doit pas se faire au prix de la violation des droits fondamentaux des donneurs, notamment leur dignité et leur vie privée. Par ailleurs, la recommandation énonce les conditions pour l’obtention et la conservation de matériels en vue de recherches ultérieures, ainsi que pour leur utilisation dans le cadre de projets de recherche spécifiques. Enfin, un volet de la recommandation s’intéresse à la gouvernance des collections qui doit être régie par les principes de transparence et de responsabilité, ce qui implique des informations relatives à la gestion des collections accessibles au public et une mise en œuvre de procédures claires pour la conservation, l’accès, l’utilisation et éventuellement le transfert de ces collections. (CG)

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