La Commission européenne a lancé, le 29 mars dernier, une consultation publique relative au bilan de qualité dans le secteur de la construction (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 31 mars dernier, une consultation publique relative à l’initiative en faveur des start-up (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des
La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique relative au programme « La science avec et pour la société », dans le cadre du programme de travail Horizon
La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation et la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Gerechtshof Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 30 mars dernier, son rapport annuel 2015 sur la
La Commission européenne a lancé, le 8 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour l’évaluation de l’application
La Commission européenne a présenté, le 6 avril dernier, une série de mesures concernant la modernisation de la gestion des
