Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 4 mars dernier, un plan d’action 2016-2020 sur le crime organisé transnational. Celui-ci a pour objectif de renforcer le
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 4 mars dernier, une proposition de décision sur la signature et une proposition de décision sur la conclusion, par l’Union européenne, de la convention
La Commission européenne a présenté, le 4 mars dernier, une communication intitulée « Revenir à l’esprit Schengen – Feuille de route », accompagnée d’annexes. Celle-ci expose les mesures concrètes qui doivent être
La Commission européenne a lancé, le 7 mars dernier, une consultation publique sur les différentes mesures fondées sur le marché qui pourraient être envisagées pour réduire l’impact du transport aérien
La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique pour l’élaboration d’une stratégie de recherche et développement
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Audiencia Provincial de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique sur la révision du règlement 966/2012/UE relatif aux
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 2 mars dernier, une recommandation sur les droits de
Le Conseil de l’Europe a présenté, le 4 mars dernier, les lignes directrices du Comité des ministres aux Etats membres
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 2 mars dernier, la nouvelle stratégie du Conseil de
