Le Conseil de l’Union européenne a présenté, le 20 juin dernier, le rapport annuel 2015 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde. Le Conseil souligne que
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Le Contrôleur européen de la protection des données a lancé, le 16 juin dernier, une consultation publique intitulée « Développer une boîte à outils pour évaluer la nécessité de mesures qui
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 juin dernier, les articles 6 §1 et 6 §3, sous d), de
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 juin dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif
Saisie de plusieurs requêtes jointes dirigées contre le Portugal, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21
La Commission européenne a présenté, le 15 juin dernier, son rapport annuel sur la politique de la concurrence pour l’année
La Commission européenne a décidé, le 14 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 14 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Crédit
La Commission européenne a reçu notification, le 6 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AVIVA France,
La Commission européenne a reçu notification, le 8 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Boehringer Ingelheim
