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L'Europe en Bref

Aides d’Etat / Code de bonnes pratiques / Procédures de contrôle / Consultation publique (Leb 788)

La Commission européenne a lancé, le 25 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant le Code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des

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Aides d’Etat / Mécanismes de capacité électrique / Rapport final (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, le rapport final de l’enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité électrique. La Commission a lancé cette enquête en avril 2015

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Feu vert à l’opération de concentration GeoPost / Corfin 14 / BRT (Leb 788)

La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises GeoPost (France), appartenant au groupe La Poste, et Corfin

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Feu vert à l’opération de concentration Sanofi Pasteur / Sanofi Pasteur MSD (Leb 788)

La décision autorisant le projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi Pasteur (France), contrôlée en dernier ressort par Sanofi (France), acquiert le contrôle exclusif de certaines activités de l’entreprise Sanofi

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France / Aides d’Etat / Offre d’avance d’actionnaire / Critère de l’investisseur privé avisé / Arrêt de la Cour (Leb 788)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff.jointes T–425/04 RENV et T–444/04 RENV) par lequel

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Introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales / Actualisation des recommandations de la CJUE / Publication (Leb 788)

Les recommandations actualisées de la Cour de justice de l’Union européenne à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de

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Insolvabilité des entreprises / Proposition de directive (Leb 787)

La Commission européenne a présenté, le 22 novembre dernier, une proposition de directive sur des cadres de restructuration précoce, le

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Initiative en faveur des entrepreneurs / Communication (Leb 787)

La Commission européenne a présenté, le 22 novembre dernier, une communication intitulée « Les grands acteurs européens de demain : l’initiative en

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Programme de l’Union européenne dans le domaine de la santé / Evaluation / Consultation publique (Leb 787)

La Commission européenne a lancé, le 23 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’examen à mi-parcours

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Droits d’accises / Tabacs Manufacturés / Révision de la directive 2011/64/UE / Consultation publique (Leb 787)

La Commission européenne a lancé, le 17 novembre dernier, une consultation publique  sur les droits d’accises applicables aux tabacs manufacturés.

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