Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Paris (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juillet dernier, l’article 5, points 1 et 3,
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 13 juillet dernier, un ensemble de mesures visant à compléter la réforme du système européen commun d’asile. Celles-ci ont pour objectif la mise en
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement 345/2013/UE relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 juillet dernier, les articles 6 §1 et 10 de la Convention européenne
Saisie de 5 requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 juillet
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 juillet dernier,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht München I (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a décidé, le 8 juillet dernier, d’ouvrir 2 enquêtes approfondies afin de vérifier si les exonérations de
La Commission européenne a décidé, le 15 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 11 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise