La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Droit de séjour des membres de la famille d’un travailleur turc en situation régulière / Gestion efficace des flux migratoires / Proportionnalité / Arrêt de la Cour (Leb 800)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht de Darmstadt (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 29 mars dernier, l’article 13 de la décision 1/80 du

Lire l'article en entier

Politique étrangère et de sécurité commune / Compétence de la Cour / Arrêt de la Cour (Leb 800)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 28 mars dernier, les articles 19, 24 et

Lire l'article en entier

Brexit / Notification de retrait du Royaume-Uni / Début des négociations / Déclaration du Conseil européen (Leb 800)

Le Royaume-Uni a notifié, le 29 mars dernier, son intention de se retirer de l’Union européenne par une lettre adressée au président du Conseil européen (disponible uniquement en anglais) en

Lire l'article en entier

Services de renseignements téléphoniques / Mise à disposition des données / Consentement de l’abonné / Arrêt de la Cour (Leb 799)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le College van Beroep voor het bedrijfsleven (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 mars dernier, l’article 25 §2 de

Lire l'article en entier

Nouveau cadre d’interopérabilité européen / Services publics numériques / Recommandations (Leb 799)

La Commission européenne a publié, le 23 mars dernier, un nouveau cadre d’interopérabilité européen qui vise à aider les administrations

Lire l'article en entier

Gestion des frontières extérieures / Renforcement des systèmes d’information / Mise en place de contrôles systématiques / Règlement / Publication (Leb 799)

Le règlement 2017/458/UE modifiant le règlement 2016/399/UE en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données

Lire l'article en entier

Droit d’être informé de l’accusation portée contre soi / Signification d’une ordonnance pénale / Non résident / Délai d’opposition / Arrêt de la Cour (Leb 799)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par l’Amtsgericht München et le Landgericht München I (Allemagne), la Cour de justice de l’Union

Lire l'article en entier

Asile / Risque de fuite / Rétention aux fins de transferts / Critères objectifs définis par la loi / Arrêt de la Cour (Leb 799)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Nejvyšší správní soud (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Fusion transfrontalière / Avantages fiscaux / Procédure d’agrément / Fraude ou évasion fiscales / Sécurité juridique / Arrêt de la Cour (Leb 799)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8

Lire l'article en entier

Services financiers pour les consommateurs / Elimination des entraves au marché intérieur / Plan d’action (Leb 799)

La Commission européenne a présenté, le 23 mars dernier, un plan d’action (disponible uniquement en anglais) relatif aux services financiers

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies