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L'Europe en Bref

Accord de libre-échange avec la Tunisie / Consultation publique (Leb 787)

La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique sur un accord de libre-échange complet et approfondi avec la Tunisie (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à

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Développement durable / Consensus européen / Communication (Leb 787)

La Commission européenne a présenté, le 22 novembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) concernant un nouveau consensus européen pour le développement, s’inscrivant dans le cadre d’une approche stratégique

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Droit d’auteur / Prêt public de livres numériques / Rémunération de l’auteur / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Den Haag (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 novembre dernier, l’article 6 de la directive 2006/115/CE relative

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France / Droit d’auteur / Exploitation numérique de livres indisponibles / Information effective de l’auteur / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 novembre dernier, les articles 2, sous a), et 3 §1

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Marque de l’Union européenne / Marque tridimensionnelle en forme de cube / Fonction technique du produit / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-450/09) par lequel celui-ci a rejeté le

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Procédure d’autorisation / Paiement d’une redevance / Coûts liés à la gestion et à la police du régime d’autorisation / Notion de « charge » / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour suprême (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16

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Procédure d’infraction / Directive « Services » / Restrictions pluridisciplinaires / Avis motivés (Leb 786)

La Commission européenne a engagé, le 17 novembre dernier, différentes procédures d’infraction à l’encontre de 9 Etats membres au motif

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Ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier / Document de voyage européen / Règlement / Publication (Leb 786)

Le règlement 2016/1953/UE relatif à l’établissement d’un document de voyage européen destiné au retour des ressortissants de pays tiers en

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Union de la sécurité / Régime d’exemption de visa / Autorisation et information concernant les voyages / Proposition de règlement (Leb 786)

La Commission européenne a présenté, le 16 novembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) portant création d’un

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France / Procédure d’infraction / Adoption et révision des plans de gestion des déchets / Avis motivé (Leb 786)

La Commission européenne a émis, le 17 novembre dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce

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