Union de la sécurité / Régime d’exemption de visa / Autorisation et information concernant les voyages / Proposition de règlement (Leb 786)

novembre 18
15:28 2016

La Commission européenne a présenté, le 16 novembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) portant création d’un système européen d’autorisation et d’information concernant les voyages (« ETIAS »), laquelle est accompagnée d’une annexe (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à élaborer un système de collecte d’informations relatives à tous les voyageurs qui se rendent dans l’Union européenne au titre d’un régime d’exemption de l’obligation de visa, afin de renforcer les vérifications préalables en matière d’immigration irrégulière et de sécurité. Ainsi, l’ETIAS délivrerait des autorisations de voyage valables 5 ans et pour de multiples voyages, au terme d’une procédure simple, rapide et peu onéreuse consistant, d’une part, en la vérification des informations communiquées par les voyageurs grâce à une application en ligne et dans le strict respect des droits fondamentaux et de la protection des données à caractère personnel, et, d’autre part, en un traitement automatisé des demandes. La création d’un système européen d’autorisation et d’information concernant les voyages contribuerait à une gestion plus efficace des frontières extérieures de l’Union et à une meilleure sécurité intérieure, tout en facilitant le franchissement légal des frontières de l’espace Schengen. (MT)

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