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L'Europe en Bref

Peine d’emprisonnement perpétuelle / Interdiction de la discrimination / Interdiction des traitements inhumains et dégradants / Non-Violation / Arrêt de la Grande Chambre de la CEDH (Leb 792)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 janvier dernier, l’article 14 combiné à l’article 5

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Gestation pour autrui / Absence de lien génétique / Eloignement définitif de l’enfant / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la Grande Chambre de la CEDH (Leb 792)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 janvier dernier, l’article 8 de la Convention européenne des

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Conseil de l’Europe / Droits Sociaux / Charte sociale européenne / Emploi, formation et égalité des chances / Conclusions (Leb 792)

Le Comité européen des Droits sociaux a publié, le 25 janvier dernier, ses conclusions 2016 sur l’application des dispositions de la Charte sociale européenne relatives à l’emploi, la formation et

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Feu vert à l’opération de concentration Macquarie / Prédica / Pisto (Leb 792)

La Commission européenne a décidé, le 25 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Macquarie Group Limited (Australie) et Crédit Agricole S.A. (France)

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Ententes / Administration de la preuve / Plafond de l’amende / Arrêts de la Cour (Leb 792)

Saisie de 14 pourvois à l’encontre d’arrêts du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-364/10, T-368/10, aff. jointes T-373/10, T-374/10, T-382/10

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Politique étrangère et de sécurité commune / Mesures restrictives / Déstabilisation de l’Ukraine / Arrêt du Tribunal (Leb 792)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de plusieurs décisions du Conseil de l’Union européenne relevant de la Politique étrangère

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Cybersécurité / Modernisation de l’Agence européenne de cybersécurité / Consultation publique (Leb 791)

La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le contexte européen

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Procédure de réexamen des peines de perpétuité réelle / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 791)

Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

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Durée excessive de procédure / Interception des conversations téléphoniques d’un avocat / Droit à un procès équitable / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 791)

Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 janvier dernier,

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Adoption internationale / Interdiction de la discrimination / Arrêt de la CEDH (Leb 791)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 17 janvier

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