Conseil de l’Europe / Groupe d’Etats contre la corruption / Rapport annuel (Leb 807)

juin 16
13:20 2017

Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié, le 7 juin dernier, son rapport annuel 2016 intitulé « Tendances, défis et bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption en Europe et aux Etats-Unis d’Amérique ». Ce rapport fait le point sur l’action que ses 49 membres ont mené en 2016 contre la corruption dans le domaine de la transparence du financement des partis politiques et la prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs. Le rapport relève tout d’abord une tendance des Etats à recourir de façon excessive aux moyens répressifs dans la lutte contre la corruption, en sous-estimant trop souvent la force et l’efficacité des mécanismes de prévention. Par conséquent, le rapport préconise un éventail de mesures préventives, telles que l’établissement de codes d’éthique ou de déclarations de patrimoine pour les agents publics. Ensuite, le rapport constate que, si les Etats sont aujourd’hui en conformité avec les recommandations les plus importantes sur l’incrimination de la corruption, des améliorations techniques restent nécessaires, en particulier, s’agissant des infractions telles que le trafic d’influence et la corruption dans le secteur privé. S’agissant de la transparence du financement des partis politiques, le rapport admet que des dispositions législatives ont été introduites à ce sujet, mais de nombreux pays n’ont pas encore mis en œuvre un nombre significatif de recommandations. En outre, s’agissant de la prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs, le rapport souligne notamment la nécessité d’améliorer la manière dont sont traités les conflits d’intérêts, le lobbying et les systèmes de déclaration de patrimoine. Le rapport se félicite également que des codes d’éthique pour les parlementaires aient été adoptés par de nombreux Etats, même si leurs mécanismes de suivi et d’application nécessitent d’être renforcés. Par ailleurs, le rapport pointe la situation de l’indépendance de la justice dans certains Etats, ainsi que la participation des magistrats à la vie politique. A cet égard, il propose l’adoption de codes d’éthique pour ces professionnels du droit. (DT)

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