Saisie d’une demande d’avis portant sur la compatibilité avec les traités du projet de traité de Marakkech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 14 février dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 182/2011/UE établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a lancé, le 7 février dernier, une consultation publique sur les règles de droit civil en matière de robotique (disponible uniquement en
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 7 février
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne, du 13 septembre 2013, rejetant la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Paris (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
La Commission européenne a décidé, le 2 février dernier, d’ouvrir 3 enquêtes sur des soupçons de pratiques anticoncurrentielles dans le
Pratiques anticoncurrentielles / Secteur du recyclage des batteries automobiles / Décision (Leb 794)
La Commission européenne a décidé, le 8 février dernier, d’infliger des amendes d’un montant total de 68 millions d’euros à
