La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Projet de concentration / ArcelorMittal / Ilva / Marché des produits plats en acier au carbone / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 821)

La Commission européenne a décidé, le 8 novembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de concentration d’ArcelorMittal (Luxembourg) et Ilva (Italie) est conforme au règlement

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Total / Mærsk Olie og Gas (Leb 821)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total (France) acquiert le contrôle de l’ensemble des activités de l’entreprise Mærsk Olie

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration CNP Assurances / Macquarie / Prédica / Pisto (Leb 821)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Infra Invest France (France), contrôlée par CNP Assurances (France), acquiert le contrôle des

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration The Carlyle Group / CVC / China Investment Corporation / ENGIE E&P International (Leb 821)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises The Carlyle Group (« Carlyle », Etats-Unis), CVC Capital Partners SICAV-FIS (« CVC », Luxembourg) et

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Suez / GE Water & Process Technologies (Leb 821)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Suez (France) acquiert

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration EDF / Areva reactor business (Leb 821)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Electricité de France

Lire l'article en entier

Ententes / Taux de référence interbancaires / Arrêt du Tribunal (Leb 821)

Saisi d’un recours en annulation par l’entreprise Icap à l’encontre de la décision C(2015) 432 final de la Commission européenne,

Lire l'article en entier

Accords de libre-échange / Mise en œuvre / Rapport (Leb 821)

La Commission européenne a présenté, le 15 novembre dernier, un rapport consacré à la mise en œuvre des accords de

Lire l'article en entier

Ententes / Agriculture / Organisation de producteurs / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 821)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de Cassation (France), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union

Lire l'article en entier

Travailleurs détachés / Fraude / Compétences des juridictions nationales / Conclusions de l’Avocat général (Leb 820)

L’Avocat général Øe a présenté, le 9 novembre dernier, ses conclusions concernant l’interprétation du règlement 1048/71/CEE relatif à l’application des

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies