Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Curtea de Appel Alba iulia (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 13 juin dernier, les articles 6 TUE
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L’Union européenne a signé, le 13 juin dernier, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence
Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié, le 7 juin dernier, son rapport annuel 2016 intitulé « Tendances, défis et bonnes pratiques en matière de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 juin dernier, les articles 56 et 355 TFUE
Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-100/15) par lequel celui-ci a refusé d’annuler
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale Ordinario di Verona (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
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La Commission européenne a reçu notification, le 7 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Securities
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bolloré S.A. («
Saisi d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Trier (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8
