La décision de la Commission européenne d’enregistrer formellement l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Stop extremism » sur la proposition d’une législation visant à prévenir les conséquences néfastes de l’extrémisme a été
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La Commission européenne a présenté, le 1er juin dernier, une évaluation du Code de conduite sur les discours haineux en ligne, lancée en juin 2016. Cette 2nde évaluation intervient un
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Monomeles Protodikeio Athinon (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 juin dernier, l’article 11 du règlement 2201/2003/CE relatif à
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank van eerste aanleg West-Vlanderen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 8 juin dernier, l’article 56 TFUE et
La Commission européenne a présenté, le 8 juin dernier, l’examen à mi-parcours de l’Union des marchés de capitaux (« UMC ») et
La Commission européenne a approuvé, le 7 juin dernier, le plan de résolution de la banque Banco popular español. Celui-ci
La Commission européenne a présenté, le 13 juin dernier, une proposition de règlement visant à amender le règlement 1095/2010/UE instituant
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 6 juin dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Lituanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 juin dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté, le 15 juin dernier,
