Union des marchés de capitaux / Examen à mi-parcours / Communication (Leb 807)

juin 16
13:30 2017

La Commission européenne a présenté, le 8 juin dernier, l’examen à mi-parcours de l’Union des marchés de capitaux (« UMC ») et la présentation de nouvelles initiatives importantes, 2 ans après le lancement du plan d’action pour l’UMC (disponible uniquement en anglais). L’examen à mi-parcours fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des 33 actions prévues par le plan de 2015, dont environ les 2/3 ont été exécutées au cours des 20 derniers mois, tels que le paquet législatif sur les titrisations et la réforme des fonds de capital-risque. La Commission présente également le calendrier des nouvelles actions qui seront engagées au cours des prochains mois, selon 9 nouvelles actions prioritaires telles que renforcer les pouvoirs de l’autorité européenne des marchés financiers, évaluer l’intérêt de prévoir l’octroi d’agréments et le passeportage au niveau de l’Union européenne pour les activités de technologie financière ou encore faciliter la commercialisation et la surveillance transfrontières des OPCVM et des fonds d’investissement alternatifs (FIA). En outre, la Commission fera progresser les actions non encore achevées en présentant 3 propositions législatives, à savoir une proposition législative relative à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle, une proposition législative relative à un cadre à l’échelle de l’Union pour les obligations garanties et une proposition législative relative à la législation en matière de valeurs mobilières. (JJ) Pour plus d’informations

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