La Commission européenne a publié, le 1er mars dernier, sa recommandation sur les mesures destinées à lutter, de manière efficace, contre les contenus illicites en ligne. Cette recommandation fait suite
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La Commission européenne a lancé, le 9 mars dernier, un appel à candidatures afin de constituer un groupe de travail sur l’intelligence artificielle (disponible uniquement en anglais). Ce groupe d’experts
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la 5ème chambre de recours de l’EUIPO du 14 juillet 2016, le Tribunal de l’Union européenne a accueilli, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Szombathelyi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 mars dernier, l’article 63 TFUE relatif à
Saisie de 2 renvois préjudiciels par l’Amtsgericht Düsseldorf (Allemagne) et par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la lettre du Commissaire européen chargé de la santé et de la
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er mars dernier, l’article
Saisie de 2 requêtes dirigées contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 mars dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 1er mars dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 mars dernier,
