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L'Europe en Bref

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne / Application / Rapport annuel 2017 (Leb 841)

La Commission européenne publie son rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en 2017 (6 juin) Rapport 2017 sur l’application de la Charte des

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Siège des institutions / Parlement européen / Exercice du pouvoir budgétaire / Conclusions de l’Avocat général (Leb 841)

L’Avocat général Wathelet propose d’annuler l’acte par lequel le président du Parlement européen a constaté que le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 était définitivement adopté (5 juin)

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Eurodéputé / Perturbation des travaux du Parlement européen / Sanctions / Liberté d’expression / Arrêt du Tribunal (Leb 841)

Les sanctions à l’égard d’un eurodéputé ayant tenu des propos choquants lors d’une séance plénière du Parlement européen sont annulées (31 mai) Arrêt Korwin-Mikke c. Parlement, aff. T-770/16 Saisi d’un

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Citoyenneté de l’Union / Mariage entre personnes du même sexe / Notion de « conjoint » / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 841)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Curtea Constituţională (Roumanie), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a interprété la notion de « conjoint » au sens de l’article 2

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Protection des données à caractère personnel / Responsabilité de l’administrateur d’une page Facebook / Compétences des autorités nationales / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 841)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 juin

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Tableau de bord pour la justice / 2018 / Commission européenne (Leb 840)

La 6èmeédition du tableau de bord pour la justice a été publiée par la Commission européenne (28 mai) Tableau de

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Parquet européen / Coopération avec l’Office européen de lutte antifraude (« OLAF ») / Révision / Proposition de règlement (Leb 840)

La Commission européenne propose de modifier le règlement 883/2013/UE et de créer une coopération renforcée entre l’OLAF et le Parquet

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TVA / Mesures techniques / B2B / Système définitif / Proposition de directive (Leb 840)

La Commission européenne propose des modifications techniques détaillées de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA, dans l’objectif

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Réduction des produits plastiques / Réutilisation de l’eau / Proposition de directive / Proposition de règlement (Leb 840)

La Commission européenne publie une proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en

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Union économique et monétaire / Financement des PME sur les marchés de capitaux / Règles de cotation / Proposition de règlement (Leb 840)

La Commission européenne propose de faciliter le financement des PME sur les marchés de capitaux (24 mai) Proposition de règlementCOM(2018)331

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