Dimanche 21 Octobre 2018

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme / Directive / Publication (Leb 844)

juillet 06
11:54 2018

La nouvelle directive en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (19 juin)

Directive 2018/843/UE

La directive modifie la directive 2015/849/UE relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Elle prévoit un accès renforcé aux registres nationaux des bénéficiaires effectifs qui seront interconnectés afin d’accroître la transparence en matière de propriété des sociétés, des fiducies et des trusts. Elle contient, également, des dispositions sur le traitement des risques liés aux cartes prépayées et aux monnaies virtuelles ainsi que sur le renforcement de la coopération entre les cellules de renseignement financier des Etats membres. La directive améliore les contrôles relatifs aux pays tiers dont les régimes présentent des carences en matière de prévention du blanchiment. Enfin, elle prévoit que les organismes d’autorégulation des professions soumises aux obligations antiblanchiment devront publier un rapport annuel contenant certaines informations relatives, notamment, à leurs actions en matière de lutte contre le blanchiment et aux différentes données en la matière. (MS)

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