Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Modification du traité de Lisbonne / Nombre de parlementaires / Ouverture d’une CIG

La Commission européenne a adopté, le 27 avril dernier, un avis recommandant l’ouverture d’une Conférence intergouvernementale (CIG) afin de modifier le traité de Lisbonne pour permettre au Parlement européen de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentrationCrédit Agricole / Société Générale

La Commission européenne a autorisé, le 27 avril dernier, l’opération de concentration par laquelle le groupe Crédit Agricole (France) acquiert le contrôle de plusieurs parties de l’entreprise Société Générale Asset

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Agbar / Suez Environnement

La Commission européenne a autorisé, le 27 avril dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Suez Environnement Company S.A. (« SE », France), contrôlée par le groupe Gaz de France/Suez

Lire l'article en entier

Communications entre avocats et clients / Protection de la confidentialité / Conclusions de l’Avocat général

L’Avocat général Juliane Kokott a rendu ses conclusions, le 29 avril dernier, dans l’affaire « Akzo Nobel Chemicals Ltd e.a. / Commission européenne » (aff. C-550/07 P). Le litige oppose les sociétés

Lire l'article en entier

Double imposition / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 27 avril dernier, une consultation publique demandant aux particuliers, aux entreprises et aux conseillers fiscaux de

Lire l'article en entier

Programme d’échange des policiers / Conclusions du Conseil de l’UE

Le Conseil des affaires générales de l’Union européenne a rendu, le 26 avril dernier, des conclusions sur le programme d’échange de policiers

Lire l'article en entier

Création d’un groupe d’experts / Cadre commun de référence / Droit européen des contrats / Décision

La Commission européenne a publié, le 26 avril dernier, une décision portant création d’un groupe d’experts pour un cadre commun de référence

Lire l'article en entier

Droit européen des contrats / Groupe d’experts / Première réunion / Commission européenne

La Commission européenne a créé, par une décision du 26 avril dernier, un groupe d’experts pour un cadre commun de référence dans

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration SNCF / LCR / Eurostar

La Commission européenne a reçu notification, le 26 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Société Nationale des Chemins

Lire l'article en entier

Accords de distribution / Règlement d’exemption par catégorie / Publication

Le règlement 330/2010/UE concernant l’application de l’article 101 §3 TFUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées a été publié,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies