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L'Europe en Bref

Lutte contre la contrefaçon / Interventions douanières / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, un rapport annuel (uniquement disponible en anglais) recensant les interventions douanières effectuées en 2009, afin de faire respecter les droits de propriété intellectuelle.

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 20 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Le

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Entente / Producteurs de phosphates / Procédures transactionnelle et ordinaire / Décision

La Commission européenne a adopté, le 20 juillet dernier, deux décisions infligeant des amendes d’un montant de plus de 175 millions d’euros aux producteurs de phosphates destinés à l’alimentation animale

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Aides d’Etat / France Télévisions / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 20 juillet dernier, un mécanisme de financement  annuel en faveur de France Télévisions, sans limite de durée. Ce mécanisme prévoit l’attribution d’une partie des

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Aides d’Etat / Equipementiers aéronautiques français / Ouverture d’une enquête / Décision

La Commission européenne a adopté, le 20 juillet dernier, une décision d’ouverture d’une procédure formelle d’examen, en matière d’aides d’Etat,

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Procédure pénale / Déclaration de droits / Mise en œuvre / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 20 juillet dernier, une proposition de directive visant à garantir que toute personne poursuivie en matière

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Données à caractère personnel / Instruments de collecte, stockage et échange / Communication

La Commission européenne a adopté, le 20 juillet dernier, une communication qui recense les instruments de l’Union européenne régissant la collecte, le

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BEI / France / PME / Prêt

La Banque européenne d’investissement a mis en place, le 19 juillet dernier, avec la Société Générale, une nouvelle ligne de

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Feu vert à l’opération de concentration CVC / Univar Europe / Eurochem

La Commission européenne a autorisé, le 19 juillet dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Europe Holdings B.V. (« Univar », Pays-Bas),

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Commission européenne / Partenariat CERN / Décision

La Commission européenne et le Centre européen de recherche nucléaire ont signé, le 17 juillet dernier, un accord établissant un cadre structuré

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