Mercredi 26 Septembre 2018

Détergents textiles ménagers / Utilisation des phosphates / Interdiction / Proposition de règlement

novembre 04
15:24 2010

La Commission européenne a publié, le 4 novembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 648/2004/CE en ce qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers. Ce texte propose d’interdire l’utilisation des phosphates et de limiter la teneur en autres composés du phosphore dans les détergents textiles. Il vise en particulier à réduire la quantité de phosphates retrouvée dans les eaux usées et à améliorer la qualité de l’eau. Sont toutefois exclus de la proposition les détergents destinés aux lave-vaisselle automatiques ou ceux utilisés par les professionnels. Estimant que des solutions de remplacement effectives n’existent pas encore à l’heure actuelle, la proposition prévoit de réévaluer la situation de ces derniers au plus tard le 31 décembre 2014. (CV) Pour plus d’informations

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice