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L'Europe en Bref

Régimes de soutien des agriculteurs / Développement rural / Traité de Lisbonne / Propositions de règlements

La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 73/2009/CE établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre

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Notion d’échantillon et de cadeau de faible valeur / Directive dite « TVA » / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 30 septembre dernier sur l’interprétation de la 6ème directive 77/388/CEE en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur

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Parlement européen / Protocole / Dispositions transitoires

Le protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie

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Gouvernance économique de l’UE / Renforcement / Propositions

La Commission européenne a proposé, le 29 septembre dernier, six propositions législatives visant à renforcer la gouvernance économique de l’Union européenne et de la zone euro. Deux propositions de règlements

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Feu vert à l’opération de concentration Faurecia / Plastal

La Commission européenne a décidé, le 29 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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France / Libre circulation des citoyens / Demande d’informations

La Commission européenne a adressé à la France, le 29 septembre dernier, une demande d’informations portant sur les mesures nationales

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Cinéma / Numérisation / Communication

La Commission européenne a publié, le 24 septembre dernier, une communication sur les opportunités et les défis de l’ère numérique pour le

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Législation sur les produits du tabac / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique visant à moderniser la directive 2001/37/CE relative au rapprochement des dispositions législatives,

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Notification préalable de l’opération de concentration EADS DS / Atlas / JV

La Commission européenne a reçu notification, le 24 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EADS Defence & Security SAS

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Fabricants d’enveloppes en papier / Suspicion d’entente / Inspection surprise

Les services de la Commission européenne ont confirmé, le 24 septembre dernier, avoir effectué des inspections surprises dans les locaux

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