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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration PAI Partners / GECOS / Nuance

La Commission européenne a autorisé, le 1er février dernier, le contrôle conjoint du groupe Nuance (Suisse) par PAI Partners SAS (« PAI », France) et GECOS-Generale di Commercio e servizi Spa (« GECOS », Italie),

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Aides d’Etat / France / Régime de prêts à intérêts bonifiés / Prorogation

La Commission européenne a autorisé, le 1er février dernier, la prorogation jusqu’au 31 décembre 2011, du régime temporaire français octroyant des aides sous forme de prêts à taux d’intérêts bonifiés. Ce

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Droit européen des contrats / Livre vert / Clôture / Consultation

La Commission européenne a indiqué, le 31 janvier dernier, dans un communiqué de presse que la consultation relative au droit européen des contrats s’est achevée lundi 31 janvier. La Commission va désormais

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Notification préalable à l’opération de concentration EDFT-L / ATIC / STMC6

La Commission européenne a reçu notification, le 31 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EDF Trading Logistics (« EDFT-L », France) appartenant au Groupe EDF (« EDF », France) et l’entreprise ATIC Services

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Notification préalable à l’opération de concentration Bouygues / Heijmans

La Commission européenne a reçu notification, le 31 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel Bouygues SA (« Bouygues », France) souhaite acquérir

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Droit d’auteur / Prêt public / Rémunération équivalente à un revenu approprié / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 30 juin dernier, la directive 92/100/CEE relative au

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Barreaux français / Réponse / Livre vert / Droit européen des contrats

La Délégation des Barreaux de France a mis en ligne le 28 janvier dernier, une réponse au Livre vert relatif aux actions envisageables en

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Espace européen de la Recherche / Réseaux d’activité / Appel ouvert

Un appel ouvert de la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) a été publié, le 28

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SIEG / Application des règles du droit de l’Union européenne / Guide / Publication

La Commission européenne a publié, le 28 janvier dernier, un guide relatif à l’application aux services d’intérêt économique général (SIEG), et en

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Dividendes transfrontaliers / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 28 janvier dernier, une consultation publique concernant les problèmes fiscaux survenant lors de la distribution transfrontalière

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