La Commission européenne a décidé, le 30 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises AXA Investment Managers Private Equity Europe (France), appartenant au
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 26 mai dernier, une communication portant sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne par le droit pénal et les enquêtes administratives. Elle y présente
Une information relative à la date d’entrée en vigueur de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Lugano le 30
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 mai dernier, l’article 4 §1 de la directive 87/344/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’assurance-protection juridique (Stark,
La Commission européenne a présenté, le 24 mai dernier, un paquet de mesures dans le cadre d’une stratégie intitulée « Vers
Saisie de recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de six Etats membres, dont la France, la Cour
La Commission européenne a présenté, le 24 mai dernier, une communication intitulée « Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle –
La Commission européenne a infligé, le 24 mai dernier, une amende de 8 millions d’euros à Suez Environnement et à
La Commission européenne a conclu, le 24 mai dernier, que l’aide d’Etat apportée au Crédit Mutuel (« CM ») est compatible avec
La Commission européenne a reçu notification, le 24 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total S.A. (« Total », France) souhaite
