Mercredi 14 Novembre 2018

Politique migratoire / Paquet de mesures

mai 24
14:46 2011

La Commission européenne a présenté, le 24 mai dernier, un paquet de mesures dans le cadre d’une stratégie intitulée « Vers une politique migratoire crédible, équitable et efficace dans l’Union européenne : de nouvelles avancées ». Le paquet inclut trois textes relatifs à la gestion des migrations au sein de l’Union européenne. Le premier texte est une communication intitulée « Un dialogue sur les migrations, la mobilité et la sécurité avec les pays du Sud de la Méditerranée », dans laquelle la Commission propose d’instaurer avec les pays d’Afrique du Nord, des dialogues sur les migrations, la mobilité et la sécurité, qui devraient englober tous les volets liés aux migrations, des futures relations de l’Union avec cette région. Le deuxième texte est un rapport annuel sur l’immigration et l’asile, qui met en évidence les progrès enregistrés en 2010, dans le domaine des migrations, tant au niveau national que européen. Le troisième texte est une proposition de règlement modifiant le règlement 539/2001/CE relatif aux visas. La principale modification apportée est  l’introduction d’une clause de sauvegarde qui permettrait, dans certaines circonstances exceptionnelles, de réinstaurer temporairement l’obligation de visa à l’égard des ressortissants d’un pays tiers. Ces initiatives sont les premières suites données à la communication sur la migration, adoptée le 4 mai 2011. Elles seront examinées lors du prochain Conseil « Justice et affaires intérieures », prévu le 9 juin 2011. (ER)

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