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L'Europe en Bref

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe / Vice-présidence / Election

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 1er octobre dernier, René Rouquet, Vice-Président de l’Assemblée au titre de la France. (AB)

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Antitrust / Attribution de fréquences de télévision numérique / France / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 29 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre la procédure d’octroi des fréquences de télédiffusion numérique en conformité avec le

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Cour de justice de l’Union européenne / Règlement de procédure / Refonte / Publication

Le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice de l’Union européenne a été publié, le 29 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette refonte du règlement de procédure

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Mandat d’arrêt européen / Poursuites pénales / Motif de refus d’exécution / Droit d’être entendu avant l’émission du mandat / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Curtea de Apel Constanţa (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 29 janvier dernier, la décision-cadre 2002/584/JAI relative au mandat d’arrêt européen

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Adaptation de la législation de l’Union européenne / Réduction des charges pesant sur les PME / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 septembre dernier, une consultation publique visant à recueillir les avis des parties prenantes sur la

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Pratique anticoncurrentielle / Secteur du conditionnement alimentaire / Communication des griefs

La Commission européenne a adressé, le 28 septembre dernier, une communication des griefs à 13 fabricants et distributeurs de barquettes

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Informatique en nuage / Communication

La Commission européenne a publié, le 27 septembre dernier, une communication intitulée « exploiter le potentiel de l’informatique en nuage en Europe ». L’informatique

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Demandeurs d’asile / Demande de prise en charge par un autre Etat membre / Exclusion du bénéfice des conditions minimales d’accueil / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27

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Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne / Instructions au greffier / Instructions pratiques aux parties sur la procédure juridictionnelle / Publication

Les nouvelles instructions au greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne et les nouvelles instructions pratiques aux parties sur la procédure juridictionnelle

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Cour de justice de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d’un juge à la Cour de justice a été publiée, le

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