La Commission européenne a reçu notification, le 26 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Renault Venture Capital, appartenant au groupe Renault (France), et l’entreprise Eneco Smart Energy (« Eneco », Pays-Bas)
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La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par lequel les entreprises ProSiebenSat.1 Media (« P7S1 », Allemagne), Télévision Française 1 (« TF1 », France) et Mediaset (« Mediaset », Italie)
Saisie d’un pourvoi introduit par une entreprise productrice de ronds à béton à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne par lequel celui-ci a rejeté son recours en annulation
La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une communication sur une politique de retour plus efficace pour les 2 années à venir (disponible uniquement en anglais), dans laquelle
La Commission a présenté, le 19 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à améliorer la cyber-résilience de l’Union européenne
La Commission européenne a présenté, le 19 septembre dernier, une proposition de règlement fixant un cadre pour la libre circulation
Saisie d’un recours par la Curtea de Appel (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20
Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 21
La Commission européenne, a présenté, le 20 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à renforcer et intégrer la supervision
Saisie d’une requête contre la République tchèque, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
