Vendredi 20 Octobre 2017

Paquet cybersécurité / Proposition de règlement / Proposition de directive / Communications (Leb 815)

septembre 22
14:00 2017

La Commission a présenté, le 19 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à améliorer la cyber-résilience de l’Union européenne face aux menaces numériques. Tout d’abord, elle a présenté une communication intitulée « Résilience, dissuasion et défense : construire une cybersécurité robuste pour l’Union européenne » (disponible uniquement en anglais) définissant 3 objectifs, à savoir, la construction d’une cyber-résilience, à travers, notamment, la réforme de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (« ENISA ») et la mise en place d’un système européen de certification, la réalisation d’une dissuasion effective pour les cybercriminels, notamment, par l’adaptation du cadre procédural et le recours aux coopérations public-privé contre le cybercrime, et le renforcement de la coopération internationale en la matière. La Commission a présenté, ensuite, une proposition de règlement concernant l’ENISA (disponible uniquement en anglais) visant à adapter le mandat et les fonctions actuels de l’Agence dans le but de soutenir effectivement les Etats membres, les institutions de l’Union et les autres parties prenantes, notamment, à travers une clarification de ses missions et l’établissement d’un cadre européen de certification en matière de cybersécurité. En outre, la Commission a présenté une communication intitulée « Exploiter NIS au maximum – vers la mise en œuvre effective de la directive 2016/1148 » (disponible uniquement en anglais) visant à identifier les mesures appropriées que les Etats membres doivent adopter pour atteindre le plus haut niveau possible de sécurité du réseau. Enfin, la Commission a présenté une proposition de directive sur la lutte contre la fraude et la contrefaçon de moyens de paiement non-liquides (disponible uniquement en anglais). Cette dernière vise à renforcer la capacité des autorités répressives à combattre cette forme de crime, en étendant le champ des infractions relatives aux systèmes d’information à toutes les transactions, y compris en monnaies virtuelles. (JJ)

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