Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Enregistrement d’une marque de l’Union / Refus / Confirmation de la décision de l’EUIPO / Arrêt du Tribunal (Leb 833)

Arrêt La Mafia Franchises c. EUIPO, aff. T-1/17 Saisi d’un recours à l’encontre de la chambre des recours de l’EUIPO, le Tribunal de l’Union européenne a validé l’appréciation de l’EUIPO

Lire l'article en entier

Notaires / Discrimination / Condition de nationalité / Arrêt de la Cour (Leb 833)

Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de la République tchèque, la Cour de justice de l’Union européenne a accueilli, le 15 mars dernier, le recours (Commission c. République tchèque,

Lire l'article en entier

Marchés publics / Intérêts essentiels de la sécurité nationale / Arrêt de la Cour (Leb 833)

Arrêt Commission c. Autriche, aff. C-187/16 Saisie d’un recours en manquement, la Cour de justice de l’Union européenne considère qu’attribuer directement à une entreprise, sans avoir procédé à un appel

Lire l'article en entier

Imposition des entreprises du secteur numérique / Système commun de taxe sur les services numériques / Propositions de directives (Leb 833)

La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, une proposition de directive établissant les règles d’imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, ainsi qu’une proposition de directive concernant

Lire l'article en entier

Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse / Transfert de résidence / Imposition des plus-values / Participations au capital / Arrêt de la Cour (Leb 833)

Arrêt Picart, aff. C-355/16 Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Secteur bancaire / Réforme / Bâle III / Consultation publique (Leb 833)

Consultation publique La Commission a publié une consultation publique relative à la réforme du cadre juridique applicable au secteur bancaire,

Lire l'article en entier

Rejet d’une demande en révision d’un arrêt / Absence de faits nouveaux / Arrêt de de la CEDH (Leb 833)

Arrêt Irlande c. Royaume-Uni, requête n°5310/71 En 1978, la Cour EDH avait jugé que des individus détenus par le Royaume-Uni

Lire l'article en entier

Refus d’examen d’une action en réparation / Actes de torture / Droit d’accès à un tribunal / Non-violation / Arrêt de Grande chambre de la CEDH (Leb 833)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

Lire l'article en entier

Propriété par voie de prescription acquisitive / Recevabilité de griefs / Protection de la propriété / Non-violation / Arrêt de Grande chambre de la CEDH (Leb 833)

Saisie de 2 requêtes dirigées contre la Croatie, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a

Lire l'article en entier

Principe de ne bis in idem / Autorité de la chose jugée d’un jugement pénal définitif sur une procédure administrative / Opérations d’initiés / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 833)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Grande chambre de la Cour de justice

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies