La Groupe ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) du Parlement européen a lancé, le 16 septembre dernier, un site Internet qui a pour objet de renseigner sur les droits
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La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 septembre dernier, que seules les activités commerciales des autorités publiques pouvaient déroger à la TVA (Commissioners of Her Majesty’s
La Chine a fait appel, le 15 septembre dernier, de sa condamnation par l’organe de règlement des différents (ORD) de
La Commission européenne a remis à l’OMC, le 15 septembre dernier, sa proposition de révision de l’accord sur le commerce
La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, son premier rapport de mise en œuvre de la directive 2003/48/CE relative à la taxation
La Commission européenne a lancé, le 11 juillet dernier, une consultation publique sur la mise au point d’une méthodologie harmonisée
La Commission européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI) ont lancé, le 10 septembre dernier,
La Commission européenne a publié, le 10 septembre dernier, un projet de plan d’action pour la santé animale dressant une
