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Système d’information automatisé des douanes / Initiative française / Publication

Le texte « Initiative de la République française en vue de l’adoption de la décision du Conseil sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes » a été publié, le 5

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Fournisseurs de produits d’acier / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Communication des griefs

La Commission européenne a confirmé, le 5 février dernier, avoir adressé une communication des griefs à plusieurs fournisseurs de produits d’acier destinés à la précontrainte du béton. Couramment employés dans

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Contrôle interne intégré / Rapport

La Commission européenne a publié, le 4 février dernier, un rapport sur l’incidence de son plan d’action pour un cadre de contrôle interne intégré. (EK)

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Essais cliniques pédiatriques / Base de données / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 4 février dernier, des lignes directrices sur les informations concernant les essais cliniques pédiatriques à introduire dans la base de données de l’Union européenne sur les

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Huile d’olive / Origine / Etiquetage / Indication obligatoire / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 4 février dernier, un règlement qui rend obligatoire l’indication, sur l’étiquette, de

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OMC / UE-USA / Calcul des marges de dumping / « Réduction à zéro »

L’organe d’appel de l’organe de règlement des différends de l’OMC a publié, le 4 février dernier, un rapport, dans l’affaire DS 350 opposant

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Ecoconception / Décodeurs numériques simples / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 4 février dernier, le règlement 107/2009/CE définissant les exigences d’écoconception des décodeurs numériques simples. Ce règlement

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Multipropriété en temps partagé / Directive / Publication

La directive 2008/122/CE relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps

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Relations industrielles / Crise / Dialogue social / Rapport

La Commission européenne a publié, le 3 février dernier, son « Rapport sur les relations industrielles en 2008 ». L’objectif de ce

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Fonds structurels / Contrôle des dépenses / Rapport

La Commission européenne a adopté, le 3 février dernier, un rapport dans lequel elle annonce avoir récupéré 1,5 milliard d’euros

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