Lundi 18 Décembre 2017

Sécurité maritime / Troisième Paquet Maritime / Adoption

février 27
21:25 2009

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, le 27 février dernier, quatre actes législatifs constituant le troisième paquet maritime élaboré à la suite de l’accord entre le Parlement et le Conseil du 8 décembre 2008. Ces textes auront pour effet de renforcer la sécurité du transport maritime en Europe en améliorant la prévention des accidents, les enquêtes sur les accidents et les contrôles sur la qualité des navires. Ce paquet comprend : un règlement sur les organismes d’inspection et de visite des navires ; une directive relative au contrôle par l’Etat du port ; une directive modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi de trafic des navires et de l’information ; une directive relative aux principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE. (LC)

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