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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration HFG / Lagardère / Sumitomo

La Commission européenne a autorisé, le 17 mars dernier, la prise de contrôle en commun, par achat d’actions, de Hachette FujinGaho (« HFG », Japon), par les entreprises Lagardère SCA

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Feu vert à l’opération de concentration AIP / BBEIF / BBI Europe / Euroports

La Commission européenne a autorisé, le 17 mars dernier, l’opération par laquelle l’entreprise Antin Infrastructure Partners FCPR (France), les entreprises BBEIF LH Sub 06 S.à.r.l. (Luxembourg) et BBI Europe Holdings

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Echange d’informations fiscales / OCDE – UE / Coopération administrative

Plusieurs Etats membres (Autriche, Belgique, Luxembourg) et pays tiers (Andorre, Liechtenstein, Suisse) ont annoncé, le 16 mars dernier, qu’ils allaient modifier leur législation afin de coopérer davantage avec les autorités

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Aides d’Etat / France / Régime de capital-investissement / Modification / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 16 mars dernier, la France à relever temporairement les tranches d’investissement prévues par son régime de capital-investissement qui avait déjà été accepté par la

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Abus de position dominante / Microsoft / Délai de réponse supplémentaire

La Commission européenne a accordé, le 16 mars dernier, un délai supplémentaire de 3 semaines à Microsoft pour répondre à

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TIC / Innovation / Nouvelle stratégie européenne / Communication

La Commission européenne a publié, le 13 mars dernier, une communication intitulée « A Strategy for ICT R&D and Innovation in

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Convention cadre sur le changement climatique / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 13 mars dernier, une consultation publique invitant toutes les parties intéressées à se prononcer sur la

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Qualité des produits agricoles / Résultats de la consultation publique / Publication

La Commission européenne a publié, le 13 mars dernier, les résultats de la consultation qu’elle a lancée dans son Livre vert sur la qualité

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Feu vert à l’opération de concentration Dexia Crédit Local / Dexia Kommunalkredit Bank

La Commission européenne a autorisé, le 13 mars dernier, l’opération par laquelle l’entreprise Dexia Crédit Local (France), appartenant au groupe

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BEI / Constructeurs automobiles / Prêt / Autorisation

La Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé, le 12 mars dernier, des prêts s’élevant à 3 milliards d’euros en faveur

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