Samedi 16 Décembre 2017

Paquet télécoms / Rejet par le Conseil / Problème de l’amendement 46

juin 11
17:05 2009

Le Conseil de l’Union européenne n’a pas accepté, le 11 juin dernier, l’amendement 46 (ex-138) et n’a donc pas avalisé le « paquet télécoms ». Désormais, le Conseil souhaite ne pas revenir, dans ses futures négociations, sur l’ensemble des points du « paquet télécoms », mais aimerait se concentrer uniquement sur l’amendement 46. La Commission avait espéré que la réforme soit adoptée, à la suite de la censure partielle, le 10 juin dernier, de la loi française Hadopi par le Conseil constitutionnel. A l’heure actuelle, ni la Commission, ni le Conseil ne jugent opportun d’isoler l’amendement litigieux du reste du paquet. (RD)

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