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L'Europe en Bref

Instruments de défense commerciale / Rapport annuel 2008 / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 26 octobre dernier, le vingt-septième rapport sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de la Communauté européenne. Ce rapport, adressé au Parlement européen, donne un

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Ecrans d’ordinateurs / Efficacité énergétique / Nouvelles spécifications / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 26 octobre dernier, une décision arrêtant de nouvelles spécifications qui renforcent les normes d’efficacité énergétique applicables aux écrans d’ordinateurs. Ces spécifications ont pris effet le 30

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Frontières extérieures / Gestion des flux / Simplification / Communication

La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, une communication intitulée « Frontières intelligentes : options et pistes envisageables ». L’Union européenne souhaite se doter de systèmes plus modernes et efficaces pour la gestion des

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Revenus de valeurs mobilières / Retenue à la source / Recommandation / Publication

La recommandation sur les procédures de réduction de la retenue à la source a été publiée, le 24 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette recommandation vise à guider les

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Solutions d’interopérabilité / Administrations publiques / Décision / Entrée en vigueur

La décision 922/2009/CE concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) est entrée en vigueur, le 23 octobre dernier. Elle

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Justice / Procès pénal / Droit à traduction et interprétation / Orientation générale

Le Conseil Justice et Affaires intérieures de l’Union a adopté, le 23 octobre dernier, de nouvelles mesures assurant une plus grande

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Coopération judiciaire transatlantique / Feu vert du Conseil

Le Conseil Justice et Affaires intérieures de l’Union a donné son accord, le 23 octobre dernier, à la conclusion de

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Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par la Ministre de la Justice suédoise, s’est réuni, le 23

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Transport aérien / Action en responsabilité / Délai d’action / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 22 octobre dernier, sur le délai d’introduction d’une action en

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Reconnaissance des qualifications professionnelles / Evaluation de la directive 2005/36/CE

La Commission européenne a publié, le 22 octobre dernier, une mise à jour d’un document publié en juin 2008 du groupe de

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