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L'Europe en Bref

Directive ETS / Gaz à effet de serre / Recours en annulation / Arrêt du Tribunal de l’Union européenne

Le Tribunal de l’Union européenne a décidé, le 2 mars dernier, de rejeter le recours d’Arcelor contestant la validité de la directive 2003/87/CE établissant un système de quotas d’émission de gaz à

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Stratégie économique pour l’UE / Communication

La Commission européenne a publié, le 3 mars dernier, une communication intitulée « Europe 2020 – Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive ». Cette stratégie vise à assurer la sortie

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Citoyenneté / Naturalisation obtenue frauduleusement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 2 mars dernier,  l’article 17 CE (nouvel article 20 TFUE) relatif à la citoyenneté européenne (Rottman, aff. C-135/08). En l’espèce, le

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Jean-Marc Sauvé / Nomination / Comité / CJUE

Le Vice-Président du Conseil d’Etat français, Monsieur Jean-Marc Sauvé, a pris, le 1er mars dernier, ses fonctions de Président du comité chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats à

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Internet sur téléphone mobile / « Roaming » / Contrôle des factures

La Commission européenne a annoncé la mise en place, le 1er mars dernier, d’un service de contrôle des factures Internet mobile,

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Pratiques anticoncurrentielles / Quantification des dommages et intérêts / Etude

La Commission européenne, a rendu publique, le 1er mars dernier, une étude ayant pour objectif la quantification des dommages et intérêts à allouer

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Feu vert à l’opération de concentration T-Mobile / Orange

La Commission européenne a autorisé, le 1er mars dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises France Télécom SA (« FT

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Transport aérien / Déclaration de Madrid / Législation « ciel unique »

Les acteurs du secteur aéronautique européen, ont adopté, le 26 février dernier, une déclaration visant à dynamiser la mise en

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Utilisation de la biomasse / Recommandations de la Commission / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 26 février dernier, un rapport sur les critères de durabilité environnementale relatifs à l’utilisation de la

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Nations Unies / Eurojust / Echanges d’informations / Conclusion d’un accord

L’agence de coopération judiciaire de l’Union, Eurojust, a conclu le 26 février dernier, un protocole d’accord de collaboration avec l’agence des

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