Plan de reconstitution du flétan noir / Proposition de révision

mars 19
09:59 2010

La Commission européenne a adopté, le 19 mars dernier, une proposition de règlement visant à transposer en droit communautaire les dernières modifications apportées au plan de reconstitution du flétan noir adopté par les parties contractantes à l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). Ces modifications n’avaient été transposées dans le droit communautaire qu’à titre temporaire par les règlements sur la pêche dans les eaux communautaires, pour 2008 et 2009. Elles doivent donc être transposées de manière pérenne. (LC)
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