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L'Europe en Bref

Infractions fiscales / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé, le 11 mai dernier, que la France n’a pas violé l’article 6 §1 de la Convention EDH relatif au droit à

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Cour des Comptes européenne / Rapport 2009

La Cour des Comptes européenne a publié, le 7 mai dernier, son rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice en 2009. Il fait état des dépenses et des recettes

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Stratégie européenne de l’énergie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 7 mai dernier, une consultation publique intitulée « Vers une nouvelle stratégie européenne de l’énergie entre 2011 et 2020 ». Le document de consultation résume et

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Agence des droits fondamentaux de l’UE / Rapports

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 7 mai dernier, quatre rapports relatifs (i) aux institutions nationales de défense des droits de l’Homme, (ii) au rôle des institutions nationales de

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Perte de bagages / Notion de préjudice / Responsabilité des transporteurs aériens / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 6 mai dernier, sur l’interprétation de la notion de « préjudice »

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France / Liberté d’expression / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 6 mai dernier, pour violation par les juridictions

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Entreprises de pompes funèbres / France / Taux de TVA différencié / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 6 mai dernier, que la législation française relative aux taux

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Récupération d’aides d’Etat / France / Exonérations fiscales / Mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 5 mai dernier, une lettre de mise en demeure à la France, l’invitant à

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Honoraires minimaux / Avocats / Grèce / Procédure d’infraction

La Commission européenne a adressé, le 5 mai dernier, un avis motivé à la Grèce lui enjoignant de modifier sa

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Victimes des perturbations aériennes / Centres européens de consommateurs / Publications

Le réseau des Centres européens de consommateurs a mis en ligne, le 4 mai dernier, un ensemble de documents destinés

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