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L'Europe en Bref

Politique régionale / Objectifs de croissance durable / Communication

La Commission européenne a publié, le 26 janvier dernier, une communication intitulée « La contribution de la politique régionale à une croissance durable dans le contexte de la stratégie « Europe 2020 ».

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Feu vert à l’opération de concentrationGDF Suez S.A. / International Power Plc

La Commission européenne a autorisé  le 26 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle GDF Suez acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise International Power Plc. Cette autorisation est subordonnée

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Aides d’Etat / France / Construction d’un réseau de chauffage urbain à Paris / Décision

La Commission européenne a autorisé, le 26 janvier dernier, une aide d’Etat de 26,2 millions d’euros pour la construction d’un réseau de chauffage urbain dans la zone Paris Nord-Est. Cette

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Aides d’Etat / France / Contrats d’assurance complémentaire santé / Décision

La Commission européenne a annoncé, le 26 janvier dernier, avoir décidé que deux projets d’aides d’Etat français relatifs à des contrats d’assurance maladie solidaires constituent des aides incompatibles avec le

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Feu vert à l’opération de concentration Predica / Generali Vie / Europe Avenue

La Commission européenne a publié, le 25 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition, par achat d’actions, du contrôle

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Feu vert à l’opération de concentration Veolia / EDF / Société d’Energie et d’Eau du Gabon

La Commission européenne a autorisé, le 24 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Veolia Eau (filiale du groupe Veolia

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Feu vert à l’opération de concentration PAI Partners / HKM

La Commission européenne a publié, le 24 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition par achat d’actions de Hunkemöller

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Conseil de l’Europe / Election du Président de l’Assemblée parlementaire

Le député français Jean-Claude Mignon a été élu, le 23 janvier dernier, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

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Parlement européen / Accès du public aux documents / Règlementation / Publication

La décision du Bureau du Parlement européen relative à la réglementation concernant l’accès du public aux documents du Parlement européen a été

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Règlement « Dublin » / Droit d’asile / Traitement inhumains et dégradants / Arrêt de la Cour EDH

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique et la Grèce, le 21 janvier dernier, pour violation

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