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L'Europe en Bref

Aides d’Etat / Garantie étatique / Equipementiers aéronautiques

La Commission européenne a conclu, le 8 mars dernier, que la garantie étatique mise en place par la France pour couvrir le risque de change des équipementiers du secteur aéronautique

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Aides d’Etat / Expression radiophonique / Compatibilité

La Commission européenne a publié, le 8 mars dernier, une décision constatant la compatibilité du régime d’aides que la France a mis à exécution en faveur de l’expression radiophonique. Ce régime est

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Gaz à effet de serre / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 7 mars dernier, une consultation publique portant sur les émissions de gaz à effet de serre. Cette consultation a pour objectif de recueillir l’avis des parties

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Feu vert à l’opération de concentration Steinfoff / Conforama

La Commission européenne a publié, le 7 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Steinhoff International Holdings Limited (« Steinhoff », Afrique du Sud)

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Menaces sanitaires transfrontalières / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique portant sur les menaces sanitaires transfrontalières. Cette consultation a pour

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Notification préalable de l’opération de concentration Europ Assistance France / Malakoff Médéric / EAP France

La Commission européenne a reçu notification, le 4 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Malakoff Médéric Assurances (« Malakoff

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Acquisition d’un droit à une pension de retraite / Travailleur migrant / Prise en compte d’une période de cotisation accomplie dans un autre Etat membre / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 mars dernier, l’article 45 du règlement 1408/71/CEE relatif à l’application des

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Respect des obligations de consultation des salariés / Liquidation / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 mars dernier, les articles 1, 2 et 3 de

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Agence de coopération des régulateurs de l’énergie / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 713/2009/CE instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie est entré en vigueur le 3 mars dernier. Il crée

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Organisme assureur déterminé / Affiliation obligatoire / Exclusion explicite de toute possibilité de dispense / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 mars dernier, les articles 101 et 102 TFUE prohibant

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