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L'Europe en Bref

France / Stocks halieutiques en Méditerranée / Plan de gestion national / Informations insuffisantes

La Commission européenne a annoncé, le 23 juin dernier, l’envoi de lettres à cinq Etats membres, dont la France, concernant les mesures à prendre afin que leur plan de gestion national

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Notification préalable de l’opération de concentration CD&R Fund VIII/SPIE

La Commission européenne a reçu notification, le 23 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Clayton, Dubilier & Rice Fund VIII, L. P., ayant son siège aux Îles Caïmans et appartenant

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Notification préalable de l’opération de concentration BNP Paribas / BNL Vita

La Commission européenne a reçu notification, le 23 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas SA (« BNPP », France), par l’intermédiaire de sa filiale à 100% Cardif Assicurazioni

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Commerce et développement / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 22 juin dernier, une consultation publique relative au commerce et au développement. La Commission envisage en effet d’élaborer une communication qui aurait pour objectif de définir

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Efficacité énergétique / Stratégie Europe 2020 / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 22 juin dernier, une proposition de directive relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE. La

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France / Election d’un nouveau juge / Cour EDH

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 22 juin dernier, un nouveau juge à la Cour européenne des

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Aides d’Etat / Restructuration de SeaFrance / Ouverture d’une enquête

La Commission européenne a ouvert, le 22 juin dernier, une procédure d’enquête formelle afin d’examiner si le plan de recapitalisation

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Feu vert à l’opération de concentration General Mills Inc. / Yoplait

La Commission européenne a rendu, le 22 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise General Mills

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Denrées alimentaires / Règlementation d’aliments spécifiques / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 20 juin dernier, une proposition de règlement concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants

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Enfants de travailleurs frontaliers / Avantages sociaux / Condition de résidence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif de Luxembourg (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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