Lignes directrices / Infrastructures transeuropéennes en matière d’énergie / Proposition

octobre 19
10:50 2011

La Commission européenne a publié, le 19 octobre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) établissant des lignes directrices concernant les infrastructures transeuropéennes en matière d’énergie et abrogeant la décision 1364/2006/CE. Ce texte s’appuie sur les perspectives financières 2014-2020 qui prévoient l’allocation de 9,1 milliards d’euros en matière d’énergie. La proposition développe un cadre règlementaire promouvant le développement opportun et l’interopérabilité des réseaux transeuropéens de l’énergie. Plus spécifiquement, elle vise à assurer qu’aucun Etat membre ne soit isolé du réseau énergétique européen et à renforcer la sécurité et la solidarité dans l’approvisionnement entre les Etats membres. Elle prévoit une diminution de 20% des émissions de gaz à effet de serre, un accroissement de 20% de l’efficacité énergétique et l’objectif d’une proportion de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne totale en 2020. La proposition définit, par ailleurs, une série de priorités pour le financement de projets d’intérêts communs relatifs, en  particulier, aux réseaux de gaz et d’électricité et aux infrastructures de transport de pétrole et de dioxyde de carbone. Les objectifs de la proposition doivent être atteints par la rationalisation des procédures d’attribution de financement pour des projets d’intérêt commun, par la facilitation du traitement règlementaire des financements en matière de gaz et d’électricité et, enfin, par le biais de financements européens directs et prenant en compte la situation du marché. (FC)

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