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L'Europe en Bref

Distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 13 juillet dernier, un  « Livre vert sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne – Vers un marché unique du numérique : possibilités et

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Entente / Marché de l’installation et de l’entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques / Manipulation des appels d’offres / Absence de récidive / Arrêt

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, le 13 juillet dernier, la décision de la Commission européenne qui avait infligé des amendes d’un montant total supérieur à 992 millions d’euros

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Entente / Marché du caoutchouc synthétique / Imputabilité du comportement infractionnel / Amendes / Arrêt

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 13 juillet dernier, la décision de la Commission européenne relative à l’entente sur le marché du caoutchouc butadiène et du caoutchouc styrène-butadiène

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Marché intérieur du gaz / Consultation publique

Le Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER), qui rassemble les régulateurs des 27 Etats membres de l’Union européenne, a lancé, le 12 juillet dernier, une consultation publique portant sur un projet

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Marques / Exploitant de place de marché en ligne / Responsabilité / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 12 juillet dernier, la responsabilité des

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Entente / Marché des projets relatifs à des appareillages de commutation à isolation gazeuse (AIG) / Arrangement non écrit / Système de quotas / Arrêt

Le Tribunal de l’Union européenne a jugé, le 12 juillet dernier, que le prétendu engagement, dans le cadre d’un arrangement

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Notification préalable de l’opération de concentration CVC Capital Partners SICAV-FIS SA / Ande Investissements SA / Delachaux SA

La Commission européenne a reçu notification, le 12 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CVC Capital Partners SICAV-FIS

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Notification préalable de l’opération de concentration Schneider Electric / Telvent

La Commission européenne a reçu notification, le 11 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Schneider Electric SA (« Schneider Electric »,

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Notification préalable de l’opération de concentration KKR / Sorgenia / Sorgenia France

La Commission européenne a reçu notification, le 11 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les fonds d’investissement affiliés à KKR &

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Code frontières Schengen / Titres de séjour / Mise à jour / Publication

La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, la liste mise à jour des titres de séjour visés à l’article 2 §15

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