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L'Europe en Bref

Véhicules routiers / Emissions de CO2 / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique, disponible uniquement en anglais, sur la réduction des émissions de CO2 par les véhicules routiers. L’objectif de cette consultation est de

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Espace Schengen / Rétablissement des contrôles aux frontières / Communication

La Commission européenne a publié, le 16 septembre dernier, une communication intitulée « Gouvernance de Schengen – Renforcer l’espace sans contrôle aux frontières intérieures », accompagnée de deux propositions de textes. La première proposition de

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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / Fortis Luxembourg-Vie

La Commission européenne a publié, le 16 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cardif Lux International SA, contrôlée par BNP Paribas Cardif, appartenant au groupe BNP

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Mesure obligatoire d’éloignement / Violence domestique / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle par l’Audiencia Provincial de Tarragona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 septembre dernier, les articles 2, 3, 8 et 10

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Notification préalable de l’opération de concentration Aelia / Aéroports de Paris

La Commission européenne a reçu notification, le 15 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aelia (France), appartenant au

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REACH / Enregistrement des substances chimiques / Rappel aux entreprises

La Commission européenne a rappelé aux entreprises, le 13 septembre dernier, qu’elles doivent enregistrer les substances chimiques les plus couramment

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Espace européen de la recherche / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 13 septembre dernier, une consultation publique portant sur l’espace européen de la recherche. Le but de cette

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Formation professionnelle / Secteur juridique / Communication

La Commission européenne a publié, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Susciter la confiance dans une justice européenne – Donner une dimension nouvelle

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Feu vert à l’opération de concentration F2i / AXA Funds / G6 Rete Gas

La Commission européenne a publié, le 13 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Eurazeo / Moncler

La Commission européenne a décidé, le 13 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Eurazeo

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