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L'Europe en Bref

Entente / Installations sanitaires pour salles de bains / Décision / Publication

La Commission européenne a publié, le 29 novembre dernier, un résumé de la décision C(2010) 4185 relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle

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Règlement extrajudiciaire des litiges / Propositions de directive et de règlement / Communication / Publication

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, des mesures destinées à améliorer et à faciliter les moyens de recours rapides, simples et peu onéreux pour les consommateurs. Il s’agit,

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Feu vert à l’opération de concentration Cargill / KoroFrance / Publication

La Commission européenne a publié, le 28 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cargill Incorporated (Etats-Unis), société faîtière du groupe Cargill, par l’intermédiaire de sa

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Feu vert à l’opération de concentration Vendôme Commerces / Caisse des Dépôts et Consignations

La Commission européenne a publié, le 25 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Caisse des Dépôts et Consignations (France) et Vendôme Commerces, filiale

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Notification préalable de l’opération de concentration Daimler / Europcar / car2go Europe

La Commission européenne a reçu notification, le 25 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Europcar Groupe SA (« Europcar

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Aides d’Etat / Crédit Mutuel / Compatibilité / Publication

La Commission européenne a publié, le 24 novembre dernier, sa décision déclarant compatible avec les règles de l’Union européenne l’aide d’Etat mise à

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France / Energies renouvelables / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 24 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre sa législation relative

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Violation du droit de l’Union européenne par une juridiction statuant en dernier ressort / Responsabilité de l’Etat membre / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de l’Italie, la Cour de justice de l’Union

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PME / Allégement de charges / Rapport

La Commission européenne a adressé, le 23 novembre dernier, au Conseil et au Parlement européen un rapport dans lequel elle expose les

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Lutte contre le terrorisme / Mesures restrictives / Absence de responsabilité non contractuelle de l’Union européenne / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 23 novembre dernier, le recours en indemnité fondé sur les articles 235

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