Politique de cohésion / Réforme / Proposition

octobre 06
14:13 2011

La Commission européenne a publié, le 6 octobre dernier, une série de propositions réformant la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Ce paquet est constitué d’une proposition de règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement 1083/2006/CE, ainsi que des propositions de versions révisées pour chacun des règlements relatifs aux divers fonds. La proposition portant disposition commune vise à assurer une simplification des procédures, qui se verront informatisées dans la mesure du possible, ainsi qu’une plus grande cohérence et une meilleure synergie entre les différents instruments. A cette fin, elle mettrait en place un cadre stratégique commun. De plus, un contrat de partenariat serait établi entre la Commission et chaque Etat membre afin d’assurer un suivi des engagements pris par le pays concernés afin de réaliser les objectifs fixés par l’Union. Par ailleurs, ladite proposition prévoie que les autorités devront démontrer que des cadres institutionnels, réglementaires et stratégiques sont en place pour en garantir l’utilisation efficace. L’octroi de fonds supplémentaires dépendrait des résultats obtenus. Des mesures pourraient être prises pour que l’efficacité du financement ne soit pas compromise par des politiques macrobudgétaires risquées, les aides pouvant être, le cas échéant, suspendues dans l’hypothèse de déséquilibres macro-économiques ou de déficit excessif. (FC)

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