Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration DSM / Roquette

La Commission européenne a décidé, le 19 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises DSM Succinic Acid B.V. (Pays-Bas), contrôlée par Koninklijke DSM N.V. (Pays-Bas), et

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration DSM / Roquette / Publication

La Commission européenne a publié, le 21 décembre 2011, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises DSM Succinic Acid B.V. (Pays-Bas), contrôlée par Koninklijke DSM N.V. (Pays-Bas),

Lire l'article en entier

Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants / Directive / Publication

La directive 2011/92/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI a été publiée, le 17 décembre dernier,

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Banques / Crise financière / Communication

La Commission européenne a publié, le 7 décembre dernier, une communication concernant l’application, à partir du 1er janvier 2011, des règles en matière d’aides d’Etat aux aides accordées aux banques dans le

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Bolloré / CMA-CGM / Terminal du Grand Ouest

La Commission européenne a autorisé, le 17 décembre 2010, l’opération de concentration par laquelle les groupes CMA-CGM (France) et Bolloré

Lire l'article en entier

Viande bovine « Maine-Anjou » / Appellations d’origine protégées (AOP)

Le règlement 1193/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Maine-Anjou », a été publié,

Lire l'article en entier

Liechtenstein / Application de l’acquis Schengen / Décision / Publication

Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 16 décembre dernier, la décision 2011/842/UE relative à l’application de la totalité des dispositions

Lire l'article en entier

DG « Justice » / Appel à propositions / Programme Justice civile

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 16 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentrationPAI / Hunkemöller

La Commission européenne a reçu notification, le 16 décembre 2010, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners SAS (« PAI », France)

Lire l'article en entier

France / Manquement / Directive TVA / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies